J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : MEND0003378A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2000, Mme Cour (Marie-José), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité à compter du 4 janvier 2001, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.